L'amplitude de la compétence de l'Autorité fédérale belge dépend-elle de l'existence de pouvoirs implicites, inhérents ou accessoires? Quelques réflexions suscitées par l'arrêt B

0 avis

Note

Pour apprécier cet apport du Conseil d'Etat à la "théorie" des pouvoirs implicites, il est nécessaire tout d'abord de décrire le raisonnement de la haute juridiction (I). Il faudra ensuite évaluer l'adéquation des termes "pouvoirs implicites" à ce qu'ils sont censés qualifier en droit belge : le droit prétendu de chaque composante de l'Etat fédéral de déborder sur les compétences d'une autre chaque fois que cela s'avère nécessaire à l'exercice de ses propres compétences (II). Enfin, on s'efforcera de montrer que la théorie des "pouvoirs implicites à la belge" peut utilement être remplacée par l'innovation d'un principe d'interprétation de l'allocation des compétences législatives et administratives qui accorde aux autorités fédérales comme aux autorités fédérées.

Suggestions

Article | Lejeune Yves | 2018

Article | Lejeune Yves

Chargement des enrichissements...