Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective

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Note

En juillet 2023, le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe a publié un rapport contenant ses observations au sujet d'une opération de retour soutenue par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) depuis la Belgique (et Chypre) vers la République démocratique du Congo qui a eu lieu en novembre 2022. Rappelons que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) est un organisme de contrôle indépendant spécialisé et indépendant du Conseil de l'Europe. Il est composé d'experts indépendants, tels que des juristes, des médecins ou des spécialistes des questions pénitentiaires ou de police.

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