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Charles-hubert Born et Michel Delnoy, le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (I)
Article
Voir le numéro de la revue «Aménagement, 01/06/2009»
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- Note
- Introduction : - Les conditions de la responsabilité environnementale - Principe - la menace imminente ou la survenance d'un dommage environnemental - Le fait générateur - Le lien causal - Les causes d'exonération - Les intervenants et leurs obligations - L'exploitant responsable - L'autorité compétente - Les autres intervenants - Les mesures de prévention et de réparation - Les mesures de prévention - Les mesures de réparation - La prise en charge des coûts de prévention et de réparation - Les sanctions - L'absence d'incrimination pénales et de sanctions - L'intervention du juge dans l'exécution des injonctions de l'autorité compétente - L'articulation avec les autres régimes de police administrative
- Description physique
- p 76-93
- Date de publication
- 2009
- Publié dans
- Aménagement, 01/06/2009
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