Charles-hubert Born et Michel Delnoy, le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (I)

0 avis

Note

Introduction : - Les conditions de la responsabilité environnementale - Principe - la menace imminente ou la survenance d'un dommage environnemental - Le fait générateur - Le lien causal - Les causes d'exonération - Les intervenants et leurs obligations - L'exploitant responsable - L'autorité compétente - Les autres intervenants - Les mesures de prévention et de réparation - Les mesures de prévention - Les mesures de réparation - La prise en charge des coûts de prévention et de réparation - Les sanctions - L'absence d'incrimination pénales et de sanctions - L'intervention du juge dans l'exécution des injonctions de l'autorité compétente - L'articulation avec les autres régimes de police administrative

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Born Charles-Hubert | 2017

Article | Born Charles-Hubert | 2007

Article | Born Charles-Hubert | 2010

Article | Born Charles-Hubert | 2009

Chargement des enrichissements...