Charles-hubert Born et Michel Delnoy, le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (I)

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Introduction : - Les conditions de la responsabilité environnementale - Principe - la menace imminente ou la survenance d'un dommage environnemental - Le fait générateur - Le lien causal - Les causes d'exonération - Les intervenants et leurs obligations - L'exploitant responsable - L'autorité compétente - Les autres intervenants - Les mesures de prévention et de réparation - Les mesures de prévention - Les mesures de réparation - La prise en charge des coûts de prévention et de réparation - Les sanctions - L'absence d'incrimination pénales et de sanctions - L'intervention du juge dans l'exécution des injonctions de l'autorité compétente - L'articulation avec les autres régimes de police administrative

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