L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dans la Klimaatzaak : vers une effectivité des droits humains des générations présentes et futures en matière climatique ?

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Sommaire: I. Introduction et rétroactes II. Le pouvoir de juridiction de la Cour III. La recevabilité des demandes IV. Portée des articles 2 et 8 de la C.E.D.H. en matière environnementale V. Une interprétation du principe de séparation des pouvoirs au service de la démocratie et de la cause climatique ? VI. La Klimaatzaak, une occasion de tester les limites du fédéralisme belge ? VII. Conclusion

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