Disparition des implantations commerciales en Wallonie ? Le nouveau CoDT : nouvelle loi cadenas ? - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Disparition des implantations commerciales en Wallonie ? Le nouveau CoDT : nouvelle loi cadenas ?

Article | Hauzeur Thomas

Voir le numéro de la revue «Aménagement - Environnement. 2024/3»

Autres articles du numéro «Aménagement - Environnement. 2024/3»

Note

Sommaire : 1. Introduction 2. Bref historique 3. Philosophie du nouveau CoDT 2024 4. Champ d'application 5. Le schéma de développement territorial 6. Procédure d'instruction 7. Quelques considérations au regard du droit européen 8. Conclusions

Description physique: pp. 170-185

Publié dans: Aménagement - Environnement. 2024/3

Mots clés

Suggestions

Du même auteur

L'intérêt à agir des associations de défense de l'environnement devant le Conseil d'Etat : quelle liberté pour le juge et quel rapport à la nature? | Hauzeur Thomas

L'intérêt à agir des associations de défense ...

Article | Hauzeur Thomas | 2006

Quel avenir pour les implantations commerciales au regard de la Directive "services" et de la régionalisation? | Hauzeur Thomas

Quel avenir pour les implantations commercial...

Article | Hauzeur Thomas | 2011

Mort et vie des charges d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale | Hauzeur Thomas

Mort et vie des charges d'urbanisme en Région...

Article | Hauzeur Thomas | 2015

De la même série

L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dans la Klimaatzaak : vers une effectivité des droits humains des générations présentes et futures en matière climatique ? | Derard Leana

L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dans ...

Article | Derard Leana

Disparition des implantations commerciales en Wallonie ? Le nouveau CoDT : nouvelle loi cadenas ? | Hauzeur Thomas

Disparition des implantations commerciales en...

Article | Hauzeur Thomas

Chargement des enrichissements...