Les clauses environnementales dans les marchés publics : entre nécessité et contrainte - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les clauses environnementales dans les marchés publics : entre nécessité et contrainte

Article | Derard Leana | Vanderstraeten Maxime

Voir le numéro de la revue «Aménagement - Environnement, 2024/4, 01/10/2024»

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Note

La dimension environnementale gagne progressivement en prééminence au sein de notre système juridique. Cette tendance est particulièrement palpable dans le domaine du droit des marchés publics, où elle se manifeste par l'intégration croissante de clauses environnementales au sein des documents contractuels régissant les marchés.

Description physique: pp. 244-262

Publié dans: Aménagement - Environnement, 2024/4, 01/10/2024

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