Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation & la Nouvelle loi communale : édition 2026

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Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation & la Nouvelle loi communale : édition 2026

Livre | Maitre Alexandre

Edité par Inforum ; Union des villes et des communes de Wallonie - 2026

Note

Depuis 2004, la Wallonie a rassemblé, dans un Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), les dispositions encadrant le fonctionnement institutionnel et la gouvernance de ses pouvoirs locaux (villes, communes, provinces), ainsi que de leurs émanations para et supra locales. Naturellement, ce cadre connaît des évolutions régulières.

C'est dès lors avec grand plaisir que l'UVCW et Inforum proposent chaque année, depuis 2013, le texte coordonné du CDLD, intégrant l'ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. La version en ligne est par ailleurs mise à jour en continu et, pour tous les utilisateurs de la version papier, la dernière version de chaque article du code peut être consultée en ligne via votre smartphone grâce à un code QR spécifique, vous permettant de suivre en direct les dernières évolutions des textes.

Le texte actualisé intègre ainsi notamment les nouveautés touchant au financement général des communes (Fonds des communes, Fonds Extraordinaire Régional d'Investissements, Dotation Grandes Villes) et au financement de missions spécifiques des communes, la réforme des mécanismes d'exonération de la taxe sur la force motrice et du régime de compensation y afférent ainsi que le nouveau cadre relatif aux appels à projets. Cette nouvelle édition reprend également les modifications qui permettent la mise sur un pied d'égalité du personnel contractuel et statutaire lorsqu'un emploi accessible par promotion est déclaré vacant, tout comme les nouvelles obligations des communes en matière de cérémonies funéraires et les dernières précisions concernant les règles de publication des règlements et ordonnances.

Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base, actualisée, de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle.

Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et forces vives désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.

Type de document: Livre
Description physique: 676 p.

Date de publication: 2026

Cotes

PO.D.10.02 / MAI

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-931314-00-5

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.02 Pouvoirs locaux - Législation

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