Les conflits d'intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024) I. Cadre juridique et initiatives parlementaires. 2680-2681 - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les conflits d'intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024) I. Cadre juridique et initiatives parlementaires. 2680-2681

Livre | Rigaux Lucien

Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2026

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Note

Un conflit d'intérêts survient lorsque l'une des composantes de l'Etat fédéral belge - à savoir l'Autorité fédérale ou une entité fédée (ç'estàaàdire l'ne des dtois Région, l'une des trois Communautés, la COCOM ou la COCO) - s'estime gravement lésée par une décision ou par un projet de décision émanant d'une autre composante...

Type de document: Livre
Description physique: 56 p.

Date de publication: 2026

Collection: courrier hebdomadaire

Sections: Centre de documentation

ISBN: 978-2-87075-375-0

Mots clés

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PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.C1 Politique belge