Les conflits d'intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024) III. Résultats des procédures. 2684-2685

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Les conflits d'intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024) III. Résultats des procédures. 2684-2685

Livre | Rigaux Lucien

Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2026

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Note

Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période, notamment celles ayant opposé francophones et néerlandophones. Cependant, il demeure fort méconnu. En outre, d’aucuns considèrent qu’il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés. En examinant le parcours de toutes les motions ayant été déposées dans les assemblées, et ce par une approche à la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la problématique : fréquence de dépôt et d’adoption des motions, assemblées concernées, thématiques abordées, formations politiques à l’origine de l’enclenchement du mécanisme, etc. Une question sous-jacente est d’évaluer dans quelle mesure les procédures en conflit d’intérêts aboutissent ou non à une solution. Dans ce troisième volume, Lucien Rigaux se penche spécifiquement sur la question des résultats des procédures en conflit d’intérêts. Il s’agit donc d’examiner dans quelle mesure le résultat final a satisfait ou non l’assemblée parlementaire qui avait adopté la motion et, le cas échéant, d’identifier les principaux facteurs ayant permis cette résolution du conflit.

Type de document: Livre
Description physique: 87 p.

Date de publication: 2026

Collection: Courrier hebdomadaire

Cotes

PO.C1 / RIG

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-87075-377-4

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.C1 Politique belge

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Les conflits d'intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024) III. Résultats des procédures. 2684-2685

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