Atterrissage de la Directive services : crier au feu ou faire l'autruche? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Atterrissage de la Directive services : crier au feu ou faire l'autruche?

Article | Massart Baudouin | Lemaigre Thomas

Voir le numéro de la revue «Alter Echos, 283, 23/10/2009»

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Note

La Directive européenne sur les services doit être transposée par les Régions et Communautés pour le 28 décembre. Alors que le délai imparti était de trois ans, pratiquement personne n'est prêt. Ce n'est pas sans risques : la directive peut amener des changements importants dans l'organisation d'activités sociales, culturelles, formatives. Jusqu'à remettre en question la manière dont l'Etat promeut la diversité et la liberté d'initiative des associations... voire son propre pouvoir d'initiative.

Description physique: p 28-32

Date de publication: 2009

Publié dans: Alter Echos, 283, 23/10/2009

Mots clés

ECONOMIE > secteur économique > secteur tertiaire > Commerce > commerce des services
MOTS OUTILS > Forme > Législation

Plan de classement

EC Economie > EC.I Secteurs économiques > EC.I.05 Secteur public

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