Droit à l'image : la prudence reste de mise - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Droit à l'image : la prudence reste de mise

Article | Hilmoine Fabienne

Voir le numéro de la revue «Journal des communes, 2143, 30/11/2009»

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Note

Lorsque vous publiez une photo, vous assurez-vous toujours d'agir en toute légalité? Le droit à l'image impose en effet un certain nombre d'obligations qu'il vaut mieux ne pas oublier. Petit rappel de ses règles majeures et des précautions à prendre pour éviter toute mauvaise surprise.

Description physique: p 40-41

Date de publication: 2009

Publié dans: Journal des communes, 2143, 30/11/2009

Mots clés

CULTURE > Propriété intellectuelle

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