La déjudiciarisation : un mode de traitement de la délinquance juvénile en Belgique?

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La déjudiciarisation : un mode de traitement de la délinquance juvénile en Belgique?

Article | Tracqui Héloïse | Couck Jean-Vincent | Ravier Isabelle

Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 292, 01/02/2010»

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Note

Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et au regard des standards internationaux en la matière. En 2006, le législateur belge a restructuré le champ d'action des sections jeunesse des parquets, notamment en introduisant un "dispositif de déjudiciarisation" au sein de la loi reformée du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Après avoir nalysé la manière dont le législateur et la Ministre de la justice, L. Onkelinx, l'ont pensé, conçu et intégré au sein du cadre légal, nous avons mis en perspective les "modalités de déjudiciarisation" constitutives du dispositif avec les standards internationaux en matière de déjudiciarisation prônés dans l'Observation générale n°10, qui complète la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Nous vision dans un second temps à réaliser un premier état des lieux des conceptions de la mise en oeuvre des "possibilités d'intervention" à la disposition du procureur du Roi consacrées par le législateur en 2006 et à examiner cet état des lieux au regard du dispositif de déjudiciarisation proposé au sein du cadre légal belge. Le champ d'action des sections jeunesse a été analysé à partir des discours des magistrats et cirminologues, ainsi que des intervenants sociaux des Services de Prestations Educatives ou Philantropiques (SPEP)? Recueillis dans le cadre d'entretiens semi directifs et d'une table ronde; nous avons interrogé leur interprétation(s) de la norme? Leurs positions et leurs représentations concernant la déjudiciarisation et leur(s) pratique(s)? Et la relation que celles-ci entretiennent afin de faire émerger des logiques d'action ou décisionnelles qui président à la judiciarisation ou à la déjudiciarisation d'un dossier au sens de la loi réformée de 1965. Cet article se divise en deux parties relatives aux réponses apportées aux deux objectifs poursuivis par la recherche.

Description physique: p 4-12

Date de publication: 2010

Publié dans: Journal du droit des jeunes, 292, 01/02/2010

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SO Questions de société > SO.B Enfance et Jeunesse

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