1er mai 2010 : entrée en vigueur du décret PEB - 1er juin 2010 : certificat énergétique pour la vente de la maison - Centre de documentation et archives ETOPIA

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1er mai 2010 : entrée en vigueur du décret PEB - 1er juin 2010 : certificat énergétique pour la vente de la maison

Article | Duquesne Marianne

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 847, 01/04/2010»

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Note

Le décret sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2010. Initialement prévue le 1er septembre 2009, son application avait été reportée de 8 mois pour permettre la finalisation du logiciel de calcul nécessaire à sa mise en oeuvre et la préparation de l'ensemble des acteurs au changement.

Description physique: p. 26-31

Date de publication: 2010

Publié dans: Mouvement communal, 847, 01/04/2010

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.L Déchets > EV.L.10 Valorisation > EV.L.10.04 Valorisation énergétique

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