La réaction sociale à la fraude sociale au travers du Code pénal social : enfin une socialisation du pénal?

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Note

S'il est un domaine qui est peu traité par les criminologues, c'est la fraude à l'Etat. Il s'agit pourtant d'un comportement qui peut être pénalement répréhensible. Preuve en est, l'élaboration sous la dernière législature violette d'un Code pénal social et la promesse de son adoption dans l'accord gouvernement orange-bleu. Sans augurer des suites réelles que connaîtra ce texte, il nous a semblé pertinent, dans le cadre de l'Année sociale 2007", d'y consacrer quelques réflexions. En effet, pour les criminologues que nous sommes, la fraude à l'Etat et sa prise en charge révèlent des prises de positions orginales, tant en matière de définition d'une situation problème que des réponses à y apporter. Dans un premier temps, nous tenterons de situer brièvement la fraude à l'Etat dans les connaissance criminologiques d'aujourd'hui. Ensuite, nous nous attacherons à analyser le projet de Code pénal social. Nous conclurons cet article par un ensemble de pistes de réflexion quant à ce domaine particulier de recherche.

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