Les mesures environnementales en fiscalité

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Sommaire : INTRODUCTION ECOFISCALITE -Definition et raison d'être -Instruments de la fiscalité environnementale -Acceptabilité des politiques fiscales environnementales L'UNION EUROPEENNE ET LA FISCALITE VERTE -Les réformes fiscales environnementales -Le poids financier des taxes environnementales en Europe FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE -Introduction -Obstacles à la mise en oeuvre d'une fiscalité verte en Belgique -La fiscalité environnementale en Belgique en 2011 L'AVENIR DE L'ECOFISCALITE EN BELGIQUE -Introduction -Améliorations envisageables dans le domaine de l'énergie et du logement -Améliorations envisageables dans le domaine de l'énergie et de la mobilité -Améliorations envisageables dans la gestion des déchets -Améliorations envisageables dans le domaine de la protection de l'eau -Autres améliorations envisageables CONCLUSION GLOSSAIRE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE

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