Exclusions scolaires : échec de la pédagogie

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Actes de la journée d'étude du 3 décembre 2009 organisée par le Service Droit des Jeunes Namur-Luxembourg Le service des droits des jeunes Namur-Luxembourg es régulièrement interpellé en matière de droit scolaire et plus particulièrement au sujet des exclusions scolaires. Le sujet est malheureusement loin d'etre traité ! Malgré l'évolution législative en la matière, notamment par l'entrée en vigueur du décret "missions" du 24 juillet 1997, des changements notables étaient attendus au niveau de la procédure d'exclusion scolaire (...) Sommaire du dossier : Introduction de la journée / par Hélène Jacqmin Le contentieux des renvois scolaires de mai 1968 à nos jours... / Jean-Marie Dermagne Principe général du droit à l'impartialité en droit administratif, en matière disciplinaire, en droit scolaire / Pierre Coetsier Analyse de 80 dossiers d'exclusion scolaire définitive : réalités de terrain et dysfonctionnements d'une procédure Exclusions scolaires : échec de la pédagogie : synthèses et perspectives / Jean Blairon