Alcool et protection des mineurs : un cadre normatif perfectible

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Alcool et protection des mineurs : un cadre normatif perfectible

Article | Nottet Aurélie

Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 297, 01/09/2010»

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Sommaire du dossier : Introduction Besoin d'une protection spécifique des mineurs contre l'alcool Stratégies des alcooliers pour cibler les mineurs Objet d'étude. Division Règlementation sur l'alcool Recommandations Cadre normatif général des pratiques commerciales et de la publicité en faveur de l'alcool La réglementatio de la publicité pour l'alcool face au principe de libre circulation La règlementation de la publicité pour l'alcool face à la répartition des compétences en Belgique. Le législateur fédéral est le seul compétent Le droit fédéral belge : un vide juridique relativement à la publicité pour l'alcool La convention Arnoldus, protection générale Protection spécifique des mineurs Communications commerciales pour l'alcool à la télévision La directive "services de médias audiovisuels" Transposition de la directive S.M.A. en droit belge Le code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants. Définitions. Règles sur l'alcool Publicités pour l'alcool au cinéma La convention Arnoldus : une disposition peu efficace Distributio et commercialisation d'alcool Anciennes législations belges La nouvelle loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé La convention Arnoldus, instrument résiduaire Proposition de lege ferenda Plaidoyer pour une législation Faiblesse de la convention Arnoldus : un contrôle insuffisant Besoin d'une intervention étatique en matière de pratiques commerciales et de publicité en faveur de l'alcool Nécessité d'une terminologie précise et cohérente Normes de contenu de la publicité (qualitatives) Normes d'insertion de la publicité (quantitatives) Normes relatives aux pratiques commerciales Normes relatives à la distribution et à la vente Conclusion

Description physique: p. 19-36

Date de publication: 2010

Publié dans: Journal du droit des jeunes, 297, 01/09/2010

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SO Questions de société > SO.J Drogue > SO.J.08 Alcool

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