La révolution du dialogue environnemental

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Note

A la suite de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le gouvernement s'apprête à publier deux décrets relatifs aux études d'impact et aux enquêtes publiques qui vont considérablement modifier les conditions d'élaboration et d'autorisation de très nombreux projets de production d'énergies renouvelables. Pour tous les opérateurs, il est urgent d'anticiper cette évolution remarquable du droit de l'environnement.

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