Sommaire:
1. Introduction
2. Politique de stationnement et stationnement dépénalisé. Quels enjeux?
3. Les aspects réglementaires
4. La rétribution du stationnement
5. Les modes de gestion du stationnement
6. Conclusion
7. Bibliographie
Le stationnement à durée limitée constitue un instrument essentiel de la mise en oeuvre d'une politique communale de stationnement, en particulier là où la pression de celui-ci est forte et où des mesures de gestion doivent être prises.
Pour décharger les zones de police de tâches qui ne relèvent pas tellement de la sécurité routière et de l'ordre public, le législateur a dépénalisé une partie des règles relatives au stationnement. Ainsi, depuis le 1er mars 2004, il appartient au gestionnaire de voirie d'assurer le respect du stationnement sur la voie publique, qualifié de "non dangereux", géré par des zones bleues, des horodateurs et l'usage de cartes communales de stationnement. Le stationnement considéré comme "dangereux", c'est-à-dire sur un passage piéton, sur une piste cyclable, dans un carrefour, .... par exemple, ainsi que quelques situations spécifiques de stationnement "non dangereux", restent pénalisés.
Les communes sont habilitées à organiser une politique de stationnement sur la totalité de leur territoire ( voiries régionales, provinciales et communales)
La présente publication a pour objet de décrire le stationnement dépénalisé sur le plan réglementaire, de faire état des pratiques existantes et de passer en revue les différents modes de gestion envisageables ainsi que les critères à prendre en compte lorsque des décisions en la matière doivent être prises par les communes. A cet effet, elle tente de clarifier les zones d'ombre existantes et d'apporter une réponse aussi claire que possible aux diverses questions qui se posent.
