Le placement du mineur en danger : le droit de vivre en famille et la protection de l'enfance

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Comment concilier au mieux la protection de l'enfance et le droit de vivre en famille? Introduction 1. Notions générales -définition du placement d'un mineur en danger - le lien entre pauvreté et placement -la convention européenne des droits de l'homme -le décret du 4 mars 1991 de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse 2. Les garanties substantielles -prévue par la loi - poursuit un ou des buts légitimes -nécessaire dans une société démocratique 3. Les garanties procédurales -la communication du dossier -la durée de la procédure -la remise en cause de la restriction des droits parentaux -les obligations de vigilance et d'information 4. Pistes de réflexions pour une meilleure protection des droits fondamentaux -principe de régularisation -principe de subsidiarité -interviews -la notion de "danger" : subjectivisme ou objectivisme excessif? -la notion de vie privée et familiale -l'équilibre entre les droits fondamentaux -la prise de décision Conclusion

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Suggestions

Article | Graziani Laurène | 2011

Article | Maufroid Laurence | 2011

Article | Linard André | 2011

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