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Gouverneurs de province : rencontres

Article | Depret Alain

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 863, 01/12/2011»

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Note

Nommé par le Gouverneur régional sur avis du Conseil des ministres fédéral, le gouverneur de province est avant tout un commissaire de ces deux exécutifs. A ce titre et en vertu de diverses dispositioions légales, il exerce des compétences tant régionales que fédérales. A n'en pas douter, le gouverneur tient donc une place importante dans une série de matières essentielles pour les communes.

Description physique: p. 14-21

Date de publication: 2011

Publié dans: Mouvement communal, 863, 01/12/2011

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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