Délinquance environnementale. Journée d'étude : les constats, deux ans après

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Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environnementale, le législateur wallon a adapté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l'environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d'adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l'engagement d'agents constatateurs. Il s'agissait d'une avancée importante, mais dont il n'était essentiel d'évaluer, après plus de deux ans d'application, le fonctionnement sur le terrain et d'entamer une réflexion sur les ajustements requis. C'est donc dans cette optique que l'Union des villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d'étude le 5 avril à Wépion.

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