L'autonomie fiscale des Régions : inventaire des compétences et estimations chiffrées

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Table des matières : VUE D'ENSEMBLE DE L'AUTONOMIE FISCALE DES REGIONS Impôts régionaux Taxes et impôts régionaux autonomes Marges d'autonomie par rapport à l'IPP CALCUL DU DEGRE D'AUTONOMIE FISCALE Degré d'autonomie de la Région Bruxelles-Capitale Degré d'autonomie de la Région flamande Degré d'autonomie de l'entité flamande (Région + Communauté) Degré d'autonomie de la Région Wallonne Degré d'autonomie de l'agrégat Région wallonne - Communauté française EVOLUTION DES RECETTES D'IMPOT Annexe : présentation des différents impôts régionaux en vigueur dans les trois Régions 1. Impots régionaux énumérés par la loi spéciale du 13 juillet 2001 -Taxe sur les jeux et paris -Taxe sur les appareils automatiques de divertissement -Taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées -Drois de succession d'habitants du Royaume et les droits de mutation par décès des non-habitants du Royaume -Précompte immobilier -Droits d'enregistrement -Redevance radio et télévision -Taxe de circulation sur les véhicules automobiles -Taxe de mise en circulation -Eurovignette 2. Taxes et impôts régionaux autonomes -Région wallonne -Région bruxelloise REFERENCES

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Livre | Scorneau B. | 2013

Livre | Schmitz Valérie | 2013

Livre | Schmitz Valérie | 2013

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