La nouvelle réglementation belge sur les comités d'entreprise européens

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La nouvelle réglementation belge sur les comités d'entreprise européens

Livre | Kerckhofs Peter

Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2014

Note

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d'entreprises multinational dit "de dimension communautaire" est tenu d'instituer un comité d'entreprise européen (CEE). Il s'agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1000 travailleurs dans l'Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux Etats membres de l'Union européenne. L'objectif d'un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d'Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l'entreprise ou du groupe; Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen. Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d'un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque Etat membre de l'Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n°101 du 22 décembre 2010. Peter Kerckhofs retrace des processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d'une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d'autre part sur les 91 CEE auxquels s'applique aujourd'hui la transposition en droit belge de celle-ci.

Type de document: MONO
Description physique: 44 p

Date de publication: 2014

Collection: Courrier hebdomadaire

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EC.H /KER

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EC Economie > EC.H Entreprise et concurrence

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