Les avantages sociaux dans l'enseignement.

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Table des matières : Introduction Notions et principes : - le pacte scolaire - les circulaires ministérielles de 1960 et 1963 - l'article 24 de la Constitution Les avantages sociaux et la jurisprudence - l'objet véritable du litige - la jurisprudence du conseil d'Etat - la jurisprudence judiciare - analyse Les travaux du groupe "article 24 de la constitution" - genèse et objets des débats - clôture des travaux du groupe "article 24 de la constitution" La situation de la communauté flamande Conclusion Annexes

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Article | Generet Geoffroy | 2007

Livre | Generet Geoffroy | 1997

Article | Generet Geoffroy | 1999

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