Sommaire partiel :
L'activité bancaire et le champ d'application de la règlementation des marchés publics
- Champ d'application ratione personae de la loi
- Champ d'application ratione materiae de la loi
L'intervention du banquier de l'adjudicataire d'un marché public
- L'intervention du banquier au stade de l'attribution du marché
- L'intervention du banquier au stade de l'exécution du marché public
Spécificité des marchés publics de services bancaires et d'investissement
