Vers une réforme du fonds des communes en Région wallonne. Comparaisons et perspectives

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Le fonds des communes représente aujourd'hui en Région wallonne une masse budgétaire de 0,9 milliard €, soit près d'un cinquième du budget wallon. Il constitue en moyenne de 20 ) 25% des recettes définis par un décret de 1989, dont la révision est annoncée. Sous la législature 1999-2004, la réforme proposée par le ministre MR Charles Michel n'a pu être menée à bien suite au blocage qu'elle a connu de la part de ses partenaires PS et Ecolo du gouvernement. Elle figure à nouveau en bonne place dans l'accord de gouvernement wallon pour 2004-2009. la première partie du Courrier hebdomadaire aborde le rôle rempli par un système de transfert tel que le Fonds des communes et son importance pour les finances communale; le cadre international est brièvement rappelé. La deuxième partie présente l'évolution de la répartition entre les communes wallonnes, jusqu'aux propositions du ministre Michel en 2003-2004. L'évolution connue en région wallonne est alors comparée avec les orientations prises par la Région flamande et par la Région de Bruxelles-Capitale (troisième partie). La dernière partie analyse les positions des acteurs sur la base desquelles la réforme devra se négocier, à savoir les partis politiques et l'Union des villes et communes de Wallonie; La conclusion revient sur les problèmes-clés auxquels devra répondre tout nouveau projet de mode de répartition.

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Livre | Davagle Michel. Directeur de publication | 2012

Livre | Husson Jean-François | 2009

Article | Husson Jean-François | 2003

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