La décision de la Commission européenne du 12 février 2004 sur les aides d'Etat accordées à Ryanair.

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La Commission européenne a rendu, en février dernier, sa décision finale concernant les avantages octroyés à Ryanair lors de son installation à Charleroi. Toutes les faveurs consenties à la compagnie aérienne y sont bien jugées comme étant des aides d'Etat au sens du traité CE; cependant, une partie seulement de ces aides devront être récupérées par la Région wallonne. L'annonce de l'ouverture de la procédure par la Commission, une année plus tôt, laissait pourtant augurer un refus total. En effet, aucune des dérogation classiquement adminses à l'interdiction des aides ne paraissait pouvoir profiter à la société irlandaise. La décision finale innove cependant et pose comme principe que des aides ne paraissait pouvoir rofiter à la société irlandaise. La décision finale innove cependant et pose comme principe que des aides aux compagnies aériennes sont possibles si elles incitent celles-ci à ouvrir de nouvelles liaisons audépart d'éaéroports régionaux, les aides devant être limitées à une période de cinq années. Julien De Beys procède à une analyse critique de l'argumentaire de la Commission qui a abouti à ctte conclusion inédite. Dans un premier temps, il détaille les mesures suspectées d'être des aides (première partie), il vérifie ensuite si elles le sont vraiment (deuxième partie), et enfin, il apprécie si des dérogations sont possibles (troisième partie)

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