La nouvelle loi pénitentiaire : retour sur un processus de réforme (1996-2006).

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La nouvelle loi pénitentiaire : retour sur un processus de réforme (1996-2006).

Livre | Mary Philippe

Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2006

Note

En dehors de quelques articles du code pénal et de modalités d'exécution de la peine, la prison n'a jamais fait l'objet d'une législation spécifique en Belgique. Depuis toujours, c'est le pouvoir exécutif qui a organisé l'administration pénitentiaire par voir d'arrêtés ou de circulaires, ce qui a alimenté des critiques jusqu'au niveau international. Une importante réforme fut toutefois entamée en 1996, qui a abouti au vote de la loi des principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (loi du 12 janvier 2005). C'est ce long processus qui est décrit ici, en suivant ses principales phases. L'élaboration de la loi a pris dix ans, et ses arrêtés d'exécution ne sont pas encore publiés un an et demi après son adoption. par-delà le temps donné aux experts et aux acteurs de terrain pour finaliser ce texte, et la complexité inhérente à la matière, ces délais reflètent aussi les blocages intervenus dans le processus, en particulier sous le gouvernement arc-en-ciel. Philippe Mary, suivant en cela les experts les plus autorisés, montre aussi que l'application de la loi risque de buter sur la persistance du problème de la surpopulation carcérale, ainsi que sur des résistances des agents pénitentiaires, aux yeux desquels les droits des détenus peuvent apparaître comme une remise en cause de leur manière de travailler. Dans ce contexte de surpopulation carcérale, et en l'absence d'une réforme de l'organisation interne des prisons et de la formation du personnel, l'objectif de limitation des effets préjudiciables de la détention, pivot de la loi repris à leur compte par le gouvernement et par l'administration, risque fort de ne pas être atteint.

Type de document: MONO
Description physique: 51 p

Date de publication: 2006

Collection: 1916

Cotes

PO.D.08.03 \MAR

Sections

Centre de documentation

Mots clés

JUSTICE > prison
MOTS OUTILS > Forme > Législation

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.08 Justice et organisation de la justice > PO.D.08.03 Système pénitentiaire

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