Les dispositifs juridiques et opérationnels de maîtrise des nuisances sonores des avions en Europe : Analyse comparative et recommandations pour l'aéroport de Bruxelles-National

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Les dispositifs juridiques et opérationnels de maîtrise des nuisances sonores des avions en Europe : Analyse comparative et recommandations pour l'aéroport de Bruxelles-National

Livre | Monami Eric | Sombsthay Alexandra

Edité par Huglo-Lepage et Associés Conseil - 2004

Note

Table des matières : 1. Introduction 2. La problématique des nuisances de l'aéroport de Bruxelles-National - Etat des lieux et critique A. Survol de la législation en vigueur à l'aéroport de Bruxelles-National B. Analyse du plan d'action gouvernemental de réduction et de redistribution des nuisances sonores des avions 3. Etude comparative des dispositifs de maîtrise des nuisances sonores en vigueur dans les principaux aéroports européens A. Examens comparatifs des cadres juridiques et réglementaires B. Examens comparatifs des schémas d'exploitation opérationnels 4. Analyse des adaptations les plus récentes du cadre législatif européen et de la jurisprudence A. Directive 2002/49 relative à l'évaluation du bruit et de la gestion du bruit dans l'environnement B. Directive 2002/30 relative à létablissement des règles et des procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté C. La jurisprudence HATTON de la cour Européenne des Droits de l'Homme et les jurisprudences des juridictions belges 5. Conclusion et recommandations Glossaire

Type de document: MONO
Description physique: 63 p.

Date de publication: 2004

Cotes

EV.M.02 \DIS

Sections

Centre de documentation

Mots clés

ENVIRONNEMENT > Bruit
TRANSPORT - MOBILITE - LOGISTIQUE > transport aérien > aéroport
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Bruxelles
MOTS OUTILS > Forme > Législation
GEOGRAPHIE > Europe

Plan de classement

EV Environnement > EV.M Bruit > EV.M.02 Bruit - Législation

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