La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les régions ?

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Edité par Editions Larcier - 2014

Note

Sommaire : -Opportunités et dangers éventuels de la régionalisation du bail -L'état du bien loué et le bail de rénovation -La durée et la fin du bail dans la loi sur le bail de résidence principale : une réglementation équilibrée, mais susceptible d'améliorations -La durée du contrat de bail en agence immobilière sociale -Les sûretés locatives et la réforme de l'Etat -La garantie locative prise en charge par les CPAS : bilan et perspectives -Les charges locatives des habitations à travers la nouvelle compétence régionale -Garantir le droit à l'énergie dans le parc locatif privé : les apports d'un exercice régionlalisé de la comptétence sur les baux à loyers -Le champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale -L'enregistrement du bail et l'aliénation du logement loué : constats et perspectives -La colocation : une réalité sociale en expansion -Le droit commun du bail et l'impact de la sixième réforme de l'Etat -Encadrement des loyers (grille "de référence" et taxation des loyers réels) et déductions fiscales des intérêts des emprunts hypothécaires ("bonus logement") : développements récents -Le contrat d'occupation précaire dans les logements de transit -L'accompagnement social : pour une valeur contraignante ? -Le bail glissant : un (stimulant) mécanisme à consacrer, pérenniser et développer -Conclusions

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Article | Tholomé Luc | 2010

Article | Tholomé Luc | 2010

Article | Tholomé Luc | 2007

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