Principes de droit de l'environnement : droit international, droit européen, droit interne

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Edité par Story scientia - 1995

Note

Le droit de l'environnement est une branche "transversale" du droit empruntant à nombre d'autres disciplines. Il fait, depuis peu, l'objet d'un engouement se traduisant par une multiplication rapide et quelquefois anarchique de textes normatifs , bien qu'il n'ait acquis que très récemment ses premiers principes directeurs. La prétention ou la gageure de l'ouvrage est de passer en revue les différents aspects du droit susceptibles de jouer un rôle, directement ou non, dans l'amélioration de la qualité de l'environnement, cet objectif constituant un postulat permettant d'affirmer que le droit de l'environnement n'est pas neutre. Table des matières : I. Principes généraux, institutions et hiérarchie des normes 1. Introduction générale : le droit de l'environnement existe-t-il? 2. Les institutions internationales 3. La hiérarchie des normes en droit interne 4. Principes généraux du droit de l'environnement II. La mise en oeuvre du droit de l'environnement 1. Les polices administratives, la prévention des nuisances et des accidents 2. La conservation de la nature 3. Le contentieux de l'environnement

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Article | Neuray Jean-François | 2002

Article | Neuray Jean-François | 2010

Livre | Van Reybroeck Jean Pol | 1998

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