Sols contaminés, sols à décontaminer

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Sols contaminés, sols à décontaminer

Livre | Kreit Jean-François | Sambon Jacques | Sadeleer Nicolas de | ...[et al.]

Edité par Facultés universitaires Saint Louis. Observatoire du sida et des sexualités ; Centre d'étude du droit de l'environnement ; SERES - 1996

Note

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de règlementations spécifiques au sols contaminés tant en région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en urbanisme et en environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (poltiques administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les déveloopements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage. Table des matières : Les notions de sols pollués et la décontamination des sols sur le plan technique / Jean François Kreit 1. La notion de sol 2. La notion de sol pollué 3. Les aspects techniques de l'assainissement des sols La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l'état du droit en Région wallonne et en Région bruxelloise / Jacques Sambon, Nicolas de Sadeleer 1. La police des établissements classés 2. La règlementation des déchets 3. Contamination des sols et protection des eaux de surface et des eaux souterraines 4. Contamination des sols et règlementation des engrais et de l'épandage des boues d'épuration 5; Contamination des sols et règlementation des substances dangereuses et de produits phytopharmaceutiques Sols contaminés : un nouveau terrain pour les droits de la responsabilité civile extra-contractuelle / Xavier Thunis 1. Le pollueur fautif 2.Le gardien de la chose vicieuse 3. Les "nouveaux" responsables 4. Les autorités publiques : responsables et victimes La contamination des sols : les responsabilités contractuelles / Francis Haumont 1. La responsabilité contractuelle en cas de vente d'un terrain contaminé 2. Les responsabilités contractuelles de contamination du sol 3. La responsabilité contractuelle dans l'évaluation de la contamination et dans la décontamination Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés / Bernard Dubuisson 1. Etat du marché belge et européen de l'assurance environnement 2. L'assurance comme technique de garantie des risques engendrés par les sols contaminés 3. Mécanismes alternatifs d'indemnication Pollution des sols : interventions et responsabilités des pouvoirs publics / Michel Delnoy Action de la Spaque en ce qui concerne la décontamination des sols en Région wallonne / Jacky Reginster La décontamination des sols pollués en Flandres : identification, obligations et responsabilités. Le décret flamand du 22 février 1995 sur l'assainissement des sols / Sophie Deloddere et Donatienne Ryckbost

Type de document: MONO
Description physique: 445 p.

Date de publication: 1996

Collection: Travaux et recherches

Cotes

EV.J.06 \SOL

Sections

Centre de documentation

ISBN: 2-8028-0110-4

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.J Sol > EV.J.06 Méthodes de décontamination

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