L'habitat prolongé en camping et en parc résidentiel en Région wallonne : questions d'actualité

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L'habitat prolongé en camping et en parc résidentiel en Région wallonne : questions d'actualité

Edité par Fondation Roi Baudouin - 1996

Note

La Région wallonne se trouve confrontée à la problématique complexe de l'habitat prolongé en camping et en parc résidentiel d'une part significative de sa population. Cette situation n'est certes pas nouvelle mais son ampleur suscite des questions multiples. La Fondation Roi Baudouin a décidé d'aborder ces questions en privilégiant l'approche de cinq aspects sous l'angle juridique, sachant que cette approche reste modeste à côté d'autres de type économique ou socio-politique. Conçu à l'origine comme complément d'information pour les participants à la journée d'information du 12 décembre 1996, ce dossier est susceptible d'intéresser un large public. Soulevant cinq questions spécifiques Sommaire : L'inscription dans les registres de la population / Diane Deom Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale / Philippe Versailles et Dominique Gobert L'assurance chômage, l'assurance maladie-invalidité, les pensions, les allocations familiales et le statut d'handicapé / Martine Berckmans et Jean-François Funck l'aménagement du territoire et le tourisme / Martine Legrand ; Etienne Orban de Xivry les questions de droit civil / Michèle Vanwijck-Alexandre ; Françoise Navez ; Corinne Mostin ; Michel Vlies conclusions de la journée d'information / Bernadette Smeesters Ce document fournit une information juridique de base destinée aux acteurs de terrain, aux agents des pouvoirs publics régionaux et locaux, ainsi qu'à toute personne intéressée. L'objectif de ce dossier est de rassembler une base d'information pertinente qui clarifie les principaux enjeux de la problématique et aide à la prise de décision.

Type de document: MONO
Description physique: 285 p.

Date de publication: 1996

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AM.E.06 \HAB

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AM Aménagement des espaces > AM.E Logement > AM.E.06 Qualité du logement et de l'habitat

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