En Belgique, des centaines de milliers de personnes travaillent comme volontaires. La loi du 3 juillet 2005, mieux adaptée à la réalité du terrain et à la diversité de la vie associative, a pour but de réglementer correctement les responsabilités de tout volontaire. Celui qui parcourt cette loi éprouvera néanmoins des difficultés à s'en faire une image claire. Cet ouvrage constitue un outil efficace pour décrypter cette matière complexe et pour vous permettre d'interpréter la loi correctement.
Sommaire de l'ouvrage :
Présentation
Dispositions générales et champs d'application territorial et personnel
Définitions : volontariat, volontaire, et organisation
L'obligation d'information
Responsabilité du volontaire et de l'organisation
L'assurance volontariat
Volontariat couvert par la RC vie privée
Articulation avec l'assurance RC automobile
Droit du travail
Les indemnités perçues dans le cadre du volontariat
Possibilité de relever le montant des indemnités pour certaines catégories de personnes
Volontaires bénéficiaires d'une allocation
Conclusion
