La directive services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen

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La directive services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen

Livre | Derieux Emmanuel | Furnémont Jean-François | Hanot Muriel | ...[et al.]

Edité par Anthemis s.a. - 2010

Note

La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes. Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation. Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive. Table des matières : Introduction / Marc JANSSEN Directive services de médias audiovisuels et localisation des services / Emmanuel DERIEUX De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d'application matériel de la directive Services de médias audiovisuels / Elisenda MALARET GARCIA Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE / Roberto MASTROIANNI Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels / Nicolas THIRION Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle / Anne LIBERT La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? / Geneviève THIRY Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? / Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? / Jean-François FURNÉMONT L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels / Emmanuel JOLY Regard / Paul MARTENS Conclusions générales / François JONGEN

Type de document: MONO
Description physique: 207 p.

Date de publication: 2010

Cotes

CE.F \ DIR

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-87455-255-7

Mots clés

MEDIAS - COMMUNICATION > média
MOTS OUTILS > Forme > Législation
EUROPE' > Union Européenne > droit européen
EUROPE' > Union Européenne

Plan de classement

CE Culture et Education > CE.F Médias

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