Le service public. 2, les "lois" du service public

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Le service public. 2, les "lois" du service public

Livre | Dumont Hugues | Gors Benoît | Krenc Frédéric | ...[et al.]

Edité par La Charte - 2009

Note

Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation. Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution. Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perdil pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs? D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public. La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif. Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes. Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers. Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics. Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité. Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics. Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation". Table des matières : HISTORIQUE ET TRANSFORMATI ON DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN / Pierre-Olivier de Broux LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE / Fr. R. Van der Mensbrugghe LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT / Julien De Beys et Christophe Dubois SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE , ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES: LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVA L DE TROIE MALGRE LUI? / Dimitri Yernault LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT / Xavier Delgrange et Luc Detroux QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL? / Elise Defreyne et François Jongen L'ENERGIE: DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATI ONS DE SERVICE PUBLIC / Pascal Boucquey SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATI ONS ELECTR ONIQUES / Laurence Vancrayebeck LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS . ETUDE DE DROIT PRIVE / Catherine Delforge et Jean-François Germain LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATI ONS DE SERVICE PUBLIC: ESSAI DE TYPOLOGIE / David De Roy LA CONCESSI ON DE SERVICE PUBLIC: QUEL RENOUVEAU? / François Belleflamme

Type de document: MONO
Description physique: 359 p.

Date de publication: 2009

Cotes

EC.I.05 \ SER

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-87403-227-1

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.I Secteurs économiques > EC.I.05 Secteur public

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