Les Régions disposent d'une large autonomie fiscale : inventaire des compétences et estimations chiffrées

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Dans ce texte, nous présentons tout d’abord les compétences fiscales des Régions (les Communautés n’en disposent pas) ; celles-ci ont été fortement élargies en 2001. Nous détaillons ensuite l’évolution des recettes fiscales correspondantes pour la période 1991-2010. La question centrale traitée ici est celle du degré d’autonomie fiscale des Régions. En d’autres termes, nous étudions quelle part des recettes des Régions relève de leurs décisions propres (impôts régionaux, taxes spécifiques, marges d’autonomie par rapport à l’impôt des personnes physiques), et cela qu’elles aient utilisé ou non leurs compétences en la matière. Il ressort de notre analyse que les Régions disposent d’une large autonomie fiscale: 49,29% pour la Région wallonne, 62,09% pour la Région flamande et 62,98% pour la Région de Bruxelles-Capitale en 2010. Les Régions utilisent cependant très peu cette autonomie, notamment en matière d’impôt des personnes physiques. Table des matières : Introduction Première partie : Compétences fiscales des Régions Deuxième partie : Evolution des recettes d'impôts régionaux pour l'Etat et pour chaque Région, de 1991 à 2010 Troisième partie : Estimation du degré d'autonomie fiscale potentiel des Entités fédérées pour la période 2002-2010 Annexes : I. Impôts régionaux énumérés par la Loi spéciale du 13 juillet 2001 II. Taxes régionales spécifiques

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Livre | Hermans Emilie | 2010

Livre | Janssens Céline | 2011

Livre | Janssens Céline | 2010

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