La surveillance électronique des justiciables

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La surveillance électronique des justiciables

Livre | Devresse Marie-Sophie

Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2014

Note

Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d’un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique (CNSE) du SPF Justice. De nombreuses inconnues entourent l’avenir de cette modalité d’exécution des peines. L’aide sociale aux justiciables et aux détenus est une compétence des trois Communautés. Or, dans le cadre de la sixième de réforme de l’État, celles-ci sont également devenues compétentes pour la gestion des maisons de justice, institutions chargées du placement des bracelets électroniques et de la surveillance des personnes soumises à cette mesure. Par ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a récemment émis une recommandation relative à la surveillance électronique. Or, plusieurs des principes exposés dans ce texte ne sont pas rencontrés en Belgique actuellement. La réglementation et la mise en œuvre de la surveillance par bracelet est donc appelée à évoluer dans les prochaines années. Le présent Courrier hebdomadaire met en perspective cette actualité, en la replaçant dans l’histoire complexe de la surveillance électronique en Belgique : technologies employées, procédures administratives, organisation pratique, encadrement social des condamnés, résolution de problèmes non anticipés, etc. L’étude cerne notamment l’évolution des objectifs politiques – longtemps flous – assignés à cette mesure : lutte contre la surpopulation carcérale, réduction des conséquences d’un emprisonnement, diminution des coûts, lutte contre le sentiment d’impunité, alternative à la détention préventive, etc. M.-S. Devresse s’intéresse aussi aux questions que pose le principe de la surveillance électronique en termes de sens assigné à la peine, d’atteinte à la vie privée, d’extension du contrôle social, et de mise en concurrence d’un encadrement humain, de contraintes techniques et d’une logique commerciale.

Type de document: MONO
Description physique: 73 p.

Date de publication: 2014

Collection: Courrier hebdomadaire

Cotes

PO.D.08.03 \ DEV

Sections

Centre de documentation

Mots clés

JUSTICE
JUSTICE > prison

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.08 Justice et organisation de la justice > PO.D.08.03 Système pénitentiaire

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