Les aspects sociaux de l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

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Les aspects sociaux de l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Livre | Palsterman Paul

Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2012

Note

L’Accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 consacre une douzaine de pages aux matières de nature sociale. Reprenant point par point les différents transferts de compétences sociales figurant dans l’accord, Paul Palsterman propose ici tout à la fois une explication des décisions prises et une analyse de leurs implications. Le présent Courrier hebdomadaire est structuré en trois chapitres. Le premier est consacré aux dispositions relatives au marché de l’emploi. L’accord prévoit d’une part la régionalisation de divers dispositifs de politique de l’emploi développés au niveau fédéral au cours des deux dernières décennies, et d’autre part l’attribution aux régions de l’application de certaines dispositions de la réglementation du chômage. Le deuxième chapitre porte sur le transfert aux communautés de divers dispositifs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. Les plus importants concernent les personnes âgées : certains remboursements de l’assurance-maladie et l’une des prestations du système d’allocations pour handicapés. Enfin, le dernier chapitre traite de la communautarisation d’une branche de la sécurité sociale : les allocations familiales. Dans ses mises en perspective, l’auteur s’attache particulièrement aux conséquences de la réforme sur le contenu même de la politique sociale. Dans un certain nombre de cas, l’analyse soulève des interrogations auxquelles le texte de l’accord ne permet pas de répondre actuellement. Ceci met notamment en évidence certains des éclaircissements que nécessitera la traduction de l’accord en textes de loi.

Type de document: MONO
Description physique: 54 p

Date de publication: 2012

Collection: Courrier hebdomadaire

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PO.C1 \PAL

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PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.C1 Politique belge

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