Plan HP : vade-mecum juridique

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Un premier vade-mecum juridique avait été élaboré dans le cadre de l'Action pilote intégrée campings (APIC) et publié par la DIIS en 1998. Conçu comme un document de référence et de synthèse, il présentait sous un angle juridique l'ensemble des thématiques et des questions touchant à la problématique de l'habitat permanent dans les équipements touristiques. Les diverses évolutions législatives et le lancement du Plan HP ont rendu l'actualisation de cet ouvrage indispensable. C'est aujourd'hui chose faite puisque cette deuxième édition du vade-mecum juridique, à l'usage des communes, des CPAS, des services sociaux et des associations, intègre l'ensemble des axes visés par le Plan HP, dans le souci permanent de favoriser l'accès effectif de tous, en Wallonie, aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.

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Article | Rulens Geneviève | 2010

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