Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté

Article | Saurin Patrick

Voir le numéro de la revue «Autres voix de la planète (Les), 79, 01/10/2020»

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Note

Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamnés trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre de dépens dans le cadre d'une action en justice, créant de ce fait un nouveau délit : le délit de citoyenneté.

Description physique: p. 80-81

Date de publication: 2020

Publié dans: Autres voix de la planète (Les), 79, 01/10/2020

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.08 Justice et organisation de la justice > PO.D.08.01 Justice – Généralités

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