CCAT : commission consultative communale

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CCAT : commission consultative communale

Livre | Govaerts Pierre

Edité par Ministère de la Région wallonne. Inspection générale de l'aménagement du territoire - 1990

Note

Table des matières : Avant-propos Role des commissions consultatives communales La C.C.A.T., sa constitution et ses règles de fonctionnement Compétences de la C.C.A.T.

Type de document: MONO
Description physique: 39 p.

Date de publication: 1990

Collection: Aménagement du territoire

Cotes

AM.A.05.05 / GOV

Sections

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Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.05 Aménagement du territoire – Planification – Organe de consultation > AM.A.05.05 Organe de consultation

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