Table des matières :
INTRODUCTION
Structure et contenu du rapport
Note méthodologique
Forces et limites de la méthode choisie
I. DESCRIPTION DES CENTRES FERMÉS
// A. Le « centre de rapatriement 127bis » (Steenokkerzeel)
// B. Le centre Caricole
// C. Le centre « pour illégaux » de Bruges
// D. Le centre « pour illégaux » de Merksplas
// E. Le centre « pour illégaux » de Vottem
II. LA DÉTENTION EN CENTRE FERMÉ : CHIFFRES ET COMMENTAIRES
// A. Combien de personnes en centre fermé ?
// B. Qui est enfermé ?
// C. Combien de temps reste-t-on en centre fermé ?
// D. Comment sort-on de centre fermé ?
// E. Les exceptions au régime de groupe
// F. La Commission des plaintes, un dispositif totalement défaillant
// G. Révoltes et actes de désespoir
III. LA DÉTENTION EN CENTRE FERMÉ AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX
// A. Une privation de liberté trop souvent critiquable
// B. Un contrôle insuffisant de la légalité de la détention
// C. La détention, une mesure qui ne prend pas en compte le droit à vie familiale et l’intérêt supérieur de l’enfant ?
// D. Une détention peu respectueuse de la dignité humaine
IV. ENJEUX LIÉS À LA DÉTENTION DE CERTAINES CATÉGORIES DE LA POPULATION
// A. Des demandeurs d’asile en centre fermé
// B. L’ordre public au cœur de la politique d’enfermement
RECOMMANDATIONS
REMERCIEMENTS
