Aide Mémoire des CPAS : recueil des principales dispositions légales - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Aide Mémoire des CPAS : recueil des principales dispositions légales

Livre | Vaessen Alain | Balfroid Carol

Edité par Union des villes et des communes de Wallonie - 2019

Note

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ». L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Type de document: MONO
Description physique: 416 p

Date de publication: 2019

Collection: Boîte à outils des CPAS

Cotes

PO.D.10 / VAE

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-930923-25-3

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux