La réforme du Sénat, Actes du colloque organisé à la Maison des Parlementaires le 6 octobre 1989 par le Centre de droit public de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles
Dans notre régime parlementaire, fondé sur l'égalité du principe des deux Chambres, le Sénat joue un rôle aussi important que feutré.
Aujourd'hui, la Haute assemblée est au coeur de la troisième phase des réformes institutionnelles, laquelle devra aborder différentes questions délicates. La revalorisation du Parlement n'implique-t-elle pas que le Sénat cesse d'être une pure réplique de la Chambre des représentants pour assumer des fonctions propres, dans le cadre d'une division rationnelle du travail parlementaire ? Quelles seront alors les fonctions spécifiques du Sénat ? Vont-elles se traduire par une diminution des prérogatives de la Haute assemblée en faveur de la Chambre ? Ces questions sont conditionnées par la place centrale que les secondes chambre occupent dans les Etats fédéraux. La mutation de la Belgique en un Etat fédéral destine le Sénat à un rôle capital : appelé à devenir l'émanation des collectivités fédérées, le Sénat sera l'enceinte privilégiée où les Communautés et les Régions participeront au gouvernement de l'Etat central. Il pourrait aussi servir d'organe de rencontre et de dialogue entre ces communautés.
Les nouvelles attributions du Sénat iront de pair avec des changements dans sa composition, avec, en perspective, les questions liées au double mandat des parlementaires.
Tels sont les thèmes essentiels qui ont été examinés au cours du colloque organisé le 6 octobre 1989 par le Centre de droit public de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles dont le présent ouvrage constitue les actes.
Table des matières :
Avant-propos
Allocution de M. Frank Swaelen, président du Sénat
Première partie - rapports généraux
Les caractères généraux de l'évolution du Sénat depuis 1831, par Jean Stengers, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles
De voorstellen tot hervorming van de Senaat sedert de Tweede Wereldoorlog, door André Beirlanden, Hoogleraar aan de Vrije Universiteit Brussel
Le Sénat dans le nouvel Etat Belge. - Questions et Perspectives, par Michel Leroy, Auditeur au Conseil d'Etat - Chargé de Cours à l'Université Libre de Bruxelles
La deuxième chambre dans les états fédéraux, par Philippe Lavaux, Chargé de Cours à l'Université Libre de Bruxelles - Chargé de recherches au CNRS
Deuxième partie - Table ronde et conclusions générales
Table ronde
Conclusions générales, par Paul Tapie, Président du Conseil d'Etat - Président du Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles
