Diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents : les premiers enseignements d'une démarche nationale

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Diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents : les premiers enseignements d'une démarche nationale

Article | Gilbert Dominique | Rouvreau Laurent | Leprond Hubert | ...[et al.]

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 322, 01/02/2013»

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Note

L'identification des établissements accueillant les enfants et les adolescents construits sur des sites potentiellement pollués est prévue par l'action 19 du 2eme Plan National Santé Environnement (PNSE 2) 2009-2013. Les établissements concernés sont situés sur/ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels ou d'activités de service recensés dans l'inventaire des sites ayant accueilli des installations industrielles suceptibles d'engendrer une pollution. Si BASIAS fournit des informations sur les activités des ites industriels du passé, cette base ne permet en revanche pas de connaître l'état réel des sols ; c'est la raison pour laquelle l'état a engagé, sur l'ensemble des établissements concernés du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux. Cette démarche est pilotée par le ministère en charge de l'Ecologie. Dans un souci d'équité et de cohérence, le BRGM a été chargé de l'organisation technique des diagnostics. La première vague de diagnostics concerne environ 917 établissements situés sur les 76 départements (appartenant à 17 régions) pour lesquels l'inventaire BASIAS était achevé à fin 2007. Les diagnostics ont été engagés à la suite de la diffusion, en juin 2010, de la liste des établissements concernés sur le site internet du ministère en charge de l'Ecologie. La circulaire du 4 mai 2010 signée par le Préfet, le secrétaire général du MEDDE, la DGPR, la DGESCO, la DGS, et validée par le Secrétaire généraldes ministères chargés des affaires sociales, pour le Comité national de pilotage des agences régionales de santé, le 28 avril 2010 définit le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des diagnostics. L'expérience de cette première vague de diagnostics a bien montré que le respect du calendrier des actions définies par la circulaire et l'utilisation des supports pédagogiques élaborés au niveau national, ont permis de lancer cette démarche sans provoquer d'inquiétudes injustifiées. Les différentes parties prenantes ont aussi relevé que cette démarche d'anticipation environnementale était justifiée, mais pouvait être réalisée progressivement en plusieurs années. Fort de cette expérience, la circulaire du 17 décembre 2012, qui concerne la deuxième vague de diagnostics, a repris les modalités de mises en oeuvre de la première vague en actualisant le calendrier de réalisation. La deuxième vague de diagnostics, qui concerne plus de 1.400 établissements situés sur 21 nouveaux départements, va être engagée au début de l'année 2013. La région Rhône Alpes n'est pas concernée par cette seconde vague de diagnostics, l'inventaire historique régional de cette région étant en cours de mise à jour. Pour la ville de Paris, des instructions spécifiques interviendront dans le courant du premier semestre 2013, la démarche de repérage étant en cours de finalisation. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces attenant sont également concernés.

Description physique: p. 56-61

Date de publication: 2013

Publié dans: Actu Environnement, 322, 01/02/2013

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.J Sol > EV.J.04 Normes, mesures et indicateurs de pollution des sols

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