Les compensations fiscales régionales liées au précompte immobilier

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Note

Dans un de nos précédents articles, nous avions fait le point sur les différentes compensations fiscales et nous avions décrit le mode de fonctionnement propre à chaque compensation. A l'heure où le ministre des Pouvoirs locaux annonce, dans le cadre de son Plan Oxygène, qu'il s'engage à rationaliser les dispositifs d'intervention et compensation en faveur des communes, il nous a semblé utile de rappeler et d'actualiser nos réflexions quant au fonctionnement de ces compensations, tout en épinglant celles qui, à nos yeux, font aujourd'hui défaut. Ce sera également l'occasion d'émettre quelques recommandations qui, nous l'espérons, pourront être prises en compte par la Région dans le cadre de ses travaux. Précisons enfin que cet article mettra l'accent sur les compensations régionales relatives au précompte immobilier mais une étude plus complète évaluant l'ensemble des compensations fiscales (IPP, Prl, taxes locales), qu'elles soient régionales ou fédérales, est disponible sur notre site Internet (rubrique Finances et Fiscalité).

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