Constructibilité en zone inondable, une circulaire balise les nouveaux principes

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Note

Ce 23 décembre 2021, le ministre de l'Aménagement du territoire, Willy Borsus, a adopté une circulaire visant à fournir aux acteurs de la construction et de l'aménagement du territoire des balises d'aide à la conception et des critères d'aide à l'évaluation des projets de planification, d'aménagement et de construction dans les territoires soumis aux risques d'aléas d'inondations et/ou situés dans un axe de ruissellement concentré. Une partie de la circulaire entre en vigueur au 1er avril 2022, l'autre, dés à présent. Au vu des implications administratives et formelles, des formations sont prévues.

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