Centre de documentation et d'archives

Note

• L'efficacité énergétique dans les bâtiments est une des priorités de l'Union européenne. Une meilleure efficacité énergétique dans les logements sociaux apporte en outre une plus grande cohésion sociale. C'est pourquoi le règlement FEDER sera modifié : des fonds pourront être accordés pour des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement. Ce dossier examine cette nouvelle réglementation de l'Union européenne qui bénéficiera aux Etats membres. Avant l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, de nombreux pays ont déjà pris une série d'initiatives pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements sociaux. Ce dossier fait également un état des lieux en France, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en Allemagne.

Description physique

8 p.

Date de publication

2009

Mots clés

• ENERGIE - CLIMAT > consommation d'énergie > Efficacité énergétique
• LOGEMENT > droit - accès au logement > marché locatif > logement social
• MOTS OUTILS > Forme > Législation
• EUROPE' > Union Européenne > droit européen

Plan de classement

• AM Aménagement des espaces > AM.E Logement > AM.E.05 Logement social

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